1- Éditeur du site
Le site www. noemiefloch.com est édité par :
Noémie Floch Artiste céramiste et aquarelliste
Statut : entreprise individuelle
Adresse : 6 ter rue du moulin 85530 La Bruffière
Email : floch.noemie@gmail.com
Téléphone : 07 80 36 19 99
SIRET : 983 458 456 00024
2- Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent :
- La vente de créations artisanales (bijoux, luminaires, arts de la table, sculptures et illustrations) via le site.
- L’inscription aux stages et ateliers organisés par Noémie Floch.
Elles précisent les droits et obligations de Noémie Floch et des clients.
3- Produits et services
Créations artisanales
- Chaque pièce est unique et façonnée à la main. La terre est une matière vivante, même si chaque pièce est le fruit d’un savoir-faire artisanal exigeant, toutes comportent des aspérités qui les rendent belles, singulières et uniques.
- Les photographies présentent le produit à titre indicatif ; de légères variations de couleur, forme ou texture sont normales.
Stages et ateliers
- Les stages et ateliers sont proposés pour tous niveaux.
- Le programme, la durée et le prix sont indiqués lors de l’inscription.
- Le matériel de base est fourni, sauf indication contraire.
4- Prix
Tous les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison ou d’inscription aux stages sont précisés avant validation de la commande ou de l’inscription.
Noémie Floch se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais les commandes ou inscriptions confirmées restent au tarif initial.
5- Commande et inscription
La commande de créations ou l’inscription à un stage se fait directement sur le site.
Le client doit fournir des informations exactes pour le traitement de la commande ou de l’inscription.
La confirmation est envoyée après paiement intégral.
6- Paiement
Paiement sécurisé par Stripe . Le débit est effectué au moment de la validation.
7- Livraison et accès aux ateliers
Créations artisanales
- Livraison en France.
- Délais : indicatifs, généralement 3 à 10 jours ouvrés.
- En cas de dommage, le client doit le signaler immédiatement.
Stages et ateliers
- Lieu : 6 ter rue du moulin 85530 La Bruffière.
- Horaires et dates indiqués lors de l’inscription.
- Le client s’engage à respecter les horaires et consignes de sécurité.
8- Rétractation et annulation
8.1 Créations artisanales
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les frais de retour.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté ou utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition sur le site.
Le Client dispose ensuite d’un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision pour retourner le ou les produits, à ses frais, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur imputable à Noémie Floch.
Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et permettant leur remise en vente. Tout produit retourné incomplet, endommagé, utilisé ou dont l’emballage est détérioré au-delà de ce qui est nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement pourra faire l’objet d’une décote ou d’un refus de remboursement.
Le remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations personnalisées ou réalisées selon les spécifications du Client.
Stages et ateliers
Les stages et ateliers proposés par Noémie Floch constituent des prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ils ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.
Toutefois, à titre commercial, le Client peut annuler son inscription jusqu’à sept (7) jours calendaires avant le début du stage ou de l’atelier et obtenir un remboursement intégral.
Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être accordé, sauf en cas de force majeure ou de situation exceptionnelle appréciée par Noémie Floch.
Les inscriptions sont nominatives et ne peuvent être cédées à un tiers sans l’accord préalable de Noémie Floch.
9- Garantie
Les créations artisanales sont garanties contre tout défaut de fabrication. Les dommages dus à une mauvaise utilisation ne sont pas couverts.
10- Propriété intellectuelle
Tous les textes, images et créations du site restent la propriété exclusive de Noémie Floch. Toute reproduction ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation. Photos réalisées par Cécile Potier.
11- Responsabilité
Noémie Floch ne peut être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits ou à un non-respect des consignes en atelier. Les créations artisanales présentent des variations naturelles, qui font partie de leur authenticité.
12- Données personnelles
Les informations collectées servent uniquement à traiter commandes et inscriptions. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Contact : floch.noemie@gmail.com
13- Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.